Français - Déclaration de confidentialité
Français - Déclaration de confidentialité
1. À propos de la présente déclaration de confidentialité
Ceci est la déclaration de confidentialité du groupe Fourthline. Cette déclaration de confidentialité s'applique à toutes les entités qui font partie du groupe Fourthline dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel.
Il existe deux responsables du traitement au sein du groupe Fourthline qui concernent les personnes concernées visitant le site web ou les applications du groupe Fourthline (« vous », « votre »). Le premier est Fourthline B.V., dont le numéro d'enregistrement est 58905413, dont le siège social est situé à James Wattstraat 77-R, 1097 DL Amsterdam, Pays-Bas (« Fourthline »). Le second est Fourthline Payments B.V., dont le numéro d'enregistrement est 96263253, dont le siège social est situé à James Wattstraat 77-R, 1097 DL Amsterdam, aux Pays-Bas (« Fourthline Payments », chacune de ces entités du groupe Fourthline étant désignée séparément par « nous », « notre », « nos »).
Le groupe Fourthline traite avec le plus grand soin les données à caractère personnel qu'il reçoit par le biais de ses sites web, portails et applications (collectivement dénommés « sites web ») et par tout autre moyen. Nous sommes soumis au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) (« RGPD »), à la loi néerlandaise de mise en œuvre du RGPD (Uitvoeringswet Algemene verordening gegevensbescherming) et à la loi de 2018 sur la protection des données. Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité afin de rester en conformité avec toute modification de la législation et/ou afin de refléter la manière dont nous traitons les données à caractère personnel.
La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur le type de données que le groupe Fourthline traite lorsqu'il vous fournit ses services (les « services »).
Fourthline Payments est le responsable du traitement de toutes vos données à caractère personnel liées à votre inscription en tant que client de Fourthline Payments (« Client ») et à l'amélioration des Services.
Fourthline est le responsable du traitement de toutes vos données à caractère personnel liées à l'amélioration des Services.
2. Catégories de données à caractère personnel, finalité et bases juridiques du traitement
Les données personnelles désignent toute information qui fournit au groupe Fourthline des renseignements vous concernant ou que nous pouvons associer à vous. Nous traitons toutes les données que vous nous fournissez, y compris les données personnelles et financières, notamment lorsque vous ou votre entreprise :
Demandez des informations sur nos services ou en faites la demande ;
vous inscrivez pour utiliser et/ou utilisez l'un de nos services ;
Communiquez avec nous par e-mail, SMS, WhatsApp, nos sites Web, téléphone ou tout autre moyen électronique.
Nous pouvons recevoir vos données personnelles soit directement de votre part, soit par l'intermédiaire d'entreprises qui utilisent nos services (« partenaires commerciaux ») avec lesquelles vous souhaitez établir une relation commerciale. En outre, nous pouvons également recevoir vos données personnelles en consultant les listes de sanctions, de terrorisme ou de personnes politiquement exposées qui nous sont fournies par des prestataires de services de données.
Intégration et maintien des relations avec les clients
Si nous souhaitons établir et entretenir une relation client avec vous, nous devons collecter et traiter un volume important de vos données personnelles. Cela s'explique par le fait que Fourthline Payments, en tant qu'établissement de paiement, doit se conformer aux règles KYC énoncées (entre autres) dans la loi néerlandaise sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme) et la loi néerlandaise sur les sanctions (Sanctiewet 1977). Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes à cette fin :
Votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse et données biométriques ;
La date de délivrance, la date d'expiration, l'autorité de délivrance et le numéro de votre pièce d'identité ;
La géolocalisation de votre appareil, la langue, le modèle, ainsi que le code régional et national de votre numéro de téléphone.
Nous vérifions toujours si vous figurez sur une liste de sanctions, de terrorisme ou de personnes politiquement exposées. En outre, nous pouvons vérifier s'il existe des articles de presse défavorables à votre sujet afin de déterminer si nous souhaitons vous fournir nos services.
Nous créons également des profils de risque pour chaque client (potentiel) dans le cadre des étapes suivantes de notre processus d'intégration : vérification d'identité, authentification du client et authentification des documents. Les données relatives à un client (potentiel) se voient attribuer une note pondérée prédéterminée. Cela permet d'obtenir une note de risque globale sur la base de laquelle nous acceptons ou refusons de vous compter parmi nos clients. Notre base juridique pour le traitement de ces données à caractère personnel est l'obligation légale et l'intérêt légitime. Dans la mesure où des données biométriques sont incluses, l'exception applicable au traitement de cette catégorie particulière de données à caractère personnel est l'intérêt public important, c'est-à-dire pour vous authentifier et à des fins de sécurité connexes.
Nous pouvons procéder à votre intégration de manière automatisée, notamment en utilisant divers systèmes d'intelligence artificielle, en fonction de votre profil de risque. Si votre profil de risque est trop élevé, nous pouvons vous refuser en tant que client. Notre base juridique pour le traitement de ces données à caractère personnel de cette manière est l'exécution du contrat et, dans la mesure où des données biométriques sont incluses, l'exception applicable à l' e pour le traitement de cette catégorie particulière de données à caractère personnel est l'intérêt public important, c'est-à-dire pour vous authentifier et à des fins de sécurité connexes.
Données relatives aux transactions de paiement
Lorsque Fourthline Payments fournit des services de paiement, elle doit traiter certaines données à caractère personnel, qui peuvent inclure :
Votre prénom, nom, adresse et numéro de compte bancaire international (IBAN) ;
Indicateurs de transaction et informations connexes.
Notre base juridique pour le traitement de ces données à caractère personnel est l'exécution du contrat.
Coffre-fort KYC personnel
Dans le cadre de nos services, Fourthline Payments vous offre un coffre-fort KYC personnel sécurisé dans lequel vous pouvez stocker vos données personnelles. Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes pour ce service :
Votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse et photo ;
La date de délivrance, la date d'expiration, l'autorité de délivrance et le numéro de votre pièce d'identité ;
La géolocalisation de votre appareil, la langue, le modèle, ainsi que le code régional et national de votre numéro de téléphone.
Notre base juridique pour le traitement de ces données personnelles est l'exécution du contrat.
Amélioration des services du groupe Fourthline
Les criminels adoptant des techniques toujours plus sophistiquées pour abuser du système financier, le groupe Fourthline doit également améliorer en permanence ses services et l'expérience utilisateur. En outre, nous recueillons des informations sur les performances des services afin de former nos systèmes informatiques, qui peuvent inclure des systèmes d'intelligence artificielle. Nous pouvons utiliser les données personnelles suivantes à ces fins :
Votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse et photo ;
La date de délivrance, la date d'expiration, l'autorité de délivrance et le numéro de votre pièce d'identité ;
La géolocalisation et les métadonnées de votre appareil, telles que le système d'exploitation, les détails du navigateur, le système, les capteurs de l'appareil, la batterie et le réseau.
Lorsque nous traitons des photos pour former nos systèmes d'IA, nous les convertissons en points de données appelés vecteurs, qui sont créés puis supprimés définitivement en une fraction de seconde. Notre base juridique pour le traitement de ces données personnelles est le consentement ou l'intérêt légitime.
Détection et prévention de la fraude
Les criminels qui souhaitent utiliser des comptes bancaires et d'autres systèmes financiers à des fins illégales tentent parfois d'accéder à un compte financier de manière frauduleuse. Afin de détecter et de prévenir ces fraudes, que ce soit dans notre propre intérêt ou dans celui d'un tiers tel qu'une institution financière, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :
Votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, données biométriques et toute donnée à caractère personnel relative à une infraction ;
La date d'émission, la date d'expiration, l'autorité émettrice et le numéro de votre pièce d'identité ;
La géolocalisation et les métadonnées de votre appareil.
Chaque fois que nos systèmes informatiques indiquent qu'un dossier client est susceptible d'être frauduleux, un analyste du groupe Fourthline procède à une vérification manuelle afin de déterminer si ce dossier est effectivement frauduleux ou lié à une fraude de quelque manière que ce soit. Si l'analyste établit qu'une fraude a été commise et que les données personnelles concernées appartiennent à un auteur, nous conservons ces données personnelles relatives à une infraction pendant une période pouvant aller jusqu'à huit ans.
Notre base juridique pour le traitement de ces données à caractère personnel est l'intérêt légitime. L'exception sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données biométriques et vos données à caractère personnel liées à une infraction lorsque le bénéficiaire de ce traitement est un tiers est le consentement explicite. Si le traitement de vos données à caractère personnel liées à une infraction concerne la fourniture de nos services à votre intention, l'exception au traitement de ces données à caractère personnel consiste à déterminer s'il convient ou non de vous fournir un service en tant que client (potentiel) et à protéger nos intérêts en ce qui concerne les infractions pénales qui ont été ou pourraient être commises à l'encontre du groupe Fourthline. Afin de garantir l'exactitude des données personnelles relatives à une infraction, notre équipe d'assurance qualité effectue régulièrement des contrôles par échantillonnage de ces données personnelles.
Marketing et communication
Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel relatives aux représentants de nos partenaires commerciaux, à nos clients commerciaux potentiels et à d'autres contacts professionnels pour envoyer des informations sur nos produits, nos services et les mises à jour connexes, telles que des newsletters, des invitations à des événements et des communications similaires. Ce marketing ne s'adresse pas aux utilisateurs finaux de nos Services.
Notre base juridique pour le traitement de ces données à caractère personnel est le consentement ou l'intérêt légitime.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications marketing en utilisant l'option de désabonnement incluse dans nos messages ou en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Sauvegardes et continuité des activités
Nous créons et conservons des sauvegardes de nos systèmes afin de garantir la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la continuité des activités, y compris la possibilité de restaurer les systèmes en cas d'incident.
Les données personnelles contenues dans ces sauvegardes sont traitées uniquement à ces fins et font l'objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les sauvegardes sont conservées pendant une période limitée et ne sont pas utilisées à d'autres fins.
Notre base juridique pour le traitement de ces données à caractère personnel est l'intérêt légitime.
3. Avec qui nous partageons vos données et pourquoi
Chaque fois que nous partageons des données personnelles en interne ou avec des tiers dans d'autres pays, nous veillons à ce que les mesures de protection nécessaires soient mises en place pour les protéger. Le partage des données personnelles est basé sur des décisions d'adéquation, le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types de l'UE. Afin de vous offrir les meilleurs services possibles, nous partageons certaines données à la fois en interne et en dehors du groupe Fourthline. Cela inclut les parties suivantes énumérées ci-dessous dans la section 3.
Entités Fourthline
Nous transférons des données au sein du groupe Fourthline à des fins opérationnelles, réglementaires et de reporting, par exemple pour nous conformer à certaines lois, sécuriser nos systèmes informatiques, améliorer les services, y compris les systèmes d'IA, ou fournir certains services. Nous pouvons également transférer des données vers des systèmes de stockage centralisés ou les traiter à l'échelle mondiale pour une plus grande efficacité, comme indiqué dans le tableau des sous-traitants ci-dessous, dans la section « Prestataires de services tiers ».
Partenaires commerciaux
Nous pouvons partager vos données personnelles avec un partenaire commercial si vous souhaitez obtenir des produits et/ou des services auprès de ce partenaire commercial. Cela peut concerner toutes les données personnelles mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité.
Autorités gouvernementales
Afin de respecter les obligations réglementaires de Fourthline Payments, nous pouvons être amenés à divulguer des données aux autorités compétentes, par exemple dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la prévention du blanchiment d'argent. Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi de partager vos données avec des parties externes, notamment :
Les autorités publiques, les régulateurs et les organismes de surveillance tels que les agences de protection contre la fraude et les banques centrales des pays où nous opérons ;
Les autorités judiciaires/d'enquête telles que la police, les procureurs, les tribunaux et les organismes d'arbitrage/de médiation, à leur demande expresse et légale ;
Les avocats (par exemple en cas de réclamation ou de faillite), les administrateurs qui veillent aux intérêts d'autres parties et les auditeurs de sociétés.
Prestataires de services tiers
Lorsque nous faisons appel à d'autres prestataires de services, nous ne partageons que les données personnelles nécessaires à la tâche particulière pour laquelle nous faisons appel au prestataire de services. Cela inclut la liste suivante de sous-traitants.
Sous-traitant | Type de données à caractère personnel | Objectif | Lieu du traitement |
Amazon Web Services EMEA S.a.r.l. | Toutes les données personnelles traitées par Fourthline | Services d'hébergement cloud | Irlande, Allemagne |
Genpact (UK) Limited | Données KYC, notamment : nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse, informations relatives à la pièce d'identité, photo | Mise à disposition d'analystes qualifiés pour l'examen des dossiers et les services d'assistance connexes | Roumanie |
Google Cloud EMEA Limited | Données de localisation telles que l'adresse | Google Maps Platform | États-Unis, Chili, Belgique, Pays-Bas, Finlande, Singapour, Taïwan |
Governikus GmbH & Co. KG | Données issues de documents d'identité électroniques, notamment : nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse, informations relatives au document d'identité | Authentification via la fonction eID allemande et transmission des données d'identité à des fins de vérification d'identité | Allemagne |
IPinfo Inc. | Adresses IP et données de localisation | Extraction des informations de localisation des adresses IP et validation des adresses IP. | États-Unis |
Microsoft Ireland Operations, Ltd | Toutes les données personnelles traitées par Fourthline | Collaboration bureautique, SharePoint | Irlande, Pays-Bas |
Tink AB | Informations d'identité des clients finaux telles que : nom, prénom et IBAN | Services d'initiation de paiement | Irlande, Pays-Bas, Belgique |
Zoom Video Communications, Inc. | Toutes les données personnelles traitées par Fourthline | La plateforme Zoom est parfois utilisée pour dispenser des formations à distance à l'équipe de formation des analystes KYC de Genpact dans un environnement contrôlé | Pays-Bas Allemagne Suède |
En outre, nous pouvons partager des données personnelles avec des prestataires de services nécessaires à une tâche ou un service particulier pour lequel nous faisons appel à eux, qui agissent en tant que responsables du traitement indépendants. Ces parties déterminent de manière indépendante les finalités et les moyens de leur traitement ultérieur des données personnelles. Cela inclut la liste suivante de responsables du traitement.
Responsable | Finalité | Lieu de traitement | Plus d'informations |
InfoCert S.p.A. | Émet des certificats électroniques qualifiés requis pour une signature électronique qualifiée (QES) | EEE | Mis à disposition dans le cadre du processus d'intégration, dans la mesure où cela est applicable |
Latvijas Banka | Service de vérification instantanée requis pour la vérification de l'IBAN | EEE | https://www.bank.lv/en/about-us/useful/processing-of-personal-data#purposes-of-and-lawfulness-of-personal-data-processing |
Namirial GmbH | Délivre des certificats électroniques qualifiés requis pour une signature électronique qualifiée (QES) | EEE | Mis à disposition dans le cadre du processus d'intégration, dans la mesure où cela est applicable |
Transferts d'entreprise
Le groupe Fourthline peut acheter ou vendre des unités commerciales ou des filiales. Dans ce cas, nous pouvons transférer les données des clients en tant qu'actif commercial. Sans limiter ce qui précède, si notre entreprise conclut une coentreprise avec une autre entité commerciale, est vendue à celle-ci ou fusionne avec elle, vos données peuvent être divulguées à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires.
Avec votre autorisation
Nous pouvons utiliser vos données à d'autres fins pour lesquelles vous donnez votre autorisation spécifique, ou lorsque la loi l'exige, ou lorsque les lois de la juridiction concernée le permettent.
4. Politique en matière de cookies
Les sites web du groupe Fourthline (et certains e-mails) utilisent des « cookies » et des technologies similaires, qui stockent de petites quantités d'informations sur votre ordinateur ou votre appareil afin de collecter certaines données à partir de votre navigateur web et d'améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont largement utilisés sur Internet et permettent aux sites Web/portails de reconnaître l'appareil d'un utilisateur, sans identifier de manière unique la personne qui utilise cet appareil. Cela vous permet de vous connecter et d'utiliser plus facilement nos sites Web et nous permet de collecter certaines informations, par exemple les parties du site Web que vous visitez.
Lorsque vous visitez nos sites Web pour la première fois, une bannière relative aux cookies s'affiche, vous permettant d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels ou de gérer vos préférences. Les cookies strictement nécessaires sont utilisés sans consentement, car ils sont indispensables au fonctionnement des sites Web.
Notre politique en matière de cookies, y compris la manière dont vous pouvez voir quels cookies ont été stockés et comment les gérer, les bloquer et/ou les supprimer, est exposée dans la présente section 4.
Quels cookies utilisons-nous et à quoi servent-ils ?
Nos sites Web utilisent les types de cookies suivants :
Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels peuvent enregistrer le nom de votre navigateur, le type d'appareil que vous utilisez et des informations techniques sur votre moyen de connexion à nos sites Web, telles que le système d'exploitation et le fournisseur d'accès Internet (FAI). Ces informations sont utilisées pour faciliter techniquement la navigation et l'utilisation de nos sites Web. En outre, les cookies fonctionnels peuvent être utilisés pour enregistrer des paramètres personnels, tels que la langue, ou pour mémoriser vos données en vue de vos prochaines visites, si vous le souhaitez.
Cookies analytiques et de performance
Nous utilisons des cookies analytiques et des technologies de suivi RUM (Real User Monitoring) pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos sites Web. Ces cookies collectent des informations sur votre comportement de navigation, les performances des pages, les temps de chargement et les interactions des utilisateurs afin de nous aider à améliorer nos services et les fonctionnalités de notre site Web. Les données collectées comprennent les pages consultées, la durée des sessions, les habitudes de clic, les informations sur les appareils et les mesures de performance. Ces informations sont traitées sous forme agrégée et nous aident à optimiser votre expérience utilisateur.
Cookies tiers et de réseaux sociaux
Nos sites Web contiennent des cookies provenant de sites Web tiers, principalement des sites Web de réseaux sociaux. Lorsqu'ils sont stockés sur votre appareil, ils activent automatiquement des fonctionnalités utiles, par exemple un bouton « J'aime » de Facebook ou un bouton de publication X. Ces cookies indiquent à nos sites Web si vous êtes connecté à ces réseaux sociaux et vous permettent également de partager certaines parties de notre site Web sur les réseaux sociaux. Lorsque vous visitez nos sites Web, le groupe Fourthline vous demande votre consentement pour utiliser ces cookies.
Vous vous opposez aux cookies ?
Les cookies collectent généralement votre adresse IP, mais ils n'enregistrent pas vos données personnelles telles que votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre appareil ou si vous souhaitez supprimer les cookies déjà stockés, vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur la suppression des cookies sur le site web www.allaboutcookies.org. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité et les performances de notre site web.
5. Vos droits et la manière dont nous les respectons
Le groupe Fourthline respecte vos droits en tant que client de déterminer comment vos données personnelles sont utilisées.
La manière dont vous pouvez exercer vos droits dépend du type de données personnelles que nous traitons. Nous nous efforçons de répondre à votre demande d'exercice d'un droit dans les plus brefs délais. Dans certains cas, nous pouvons refuser une telle demande et vous en informer dans un délai raisonnable, si la loi le permet. Si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte, vous pouvez envoyer un e-mail à dpo@fourthline.com .
Vos droits en matière de confidentialité sont énoncés ci-dessous dans la section 5.
Droit d'accès
Vous avez le droit de nous demander un aperçu des données à caractère personnel que nous traitons.
Droit de rectification
Si vos données personnelles sont incorrectes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier. Si nous avons partagé des données vous concernant avec un tiers et que celles-ci sont ensuite corrigées, nous en informerons également ce tiers.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour nos propres intérêts légitimes. Nous examinerons votre opposition et déterminerons si le traitement de vos données a un impact indu sur vous qui nous oblige à cesser de le faire.
Vous pouvez également vous opposer à la réception de messages commerciaux personnalisés de notre part. Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles si nous sommes légalement tenus de le faire, même si vous avez choisi de ne plus recevoir de messages commerciaux personnalisés.
Pour soumettre une objection, vous pouvez envoyer un e-mail àdpo@fourthline.com.
Droits liés à la prise de décision automatisée
Nous utilisons parfois des systèmes pour prendre des décisions automatisées sur la base de vos données personnelles si :
cela est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
Vous nous avez donné votre consentement pour le faire.
Vous avez le droit d'obtenir l'intervention humaine d'un analyste du groupe Fourthline et d'exprimer votre opinion et/ou de contester ces décisions automatisées. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à dpo@fourthline.com .
Droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter l'utilisation de vos données personnelles si :
Vous estimez que les informations sont inexactes ;
Nous traitons les données de manière illégale ;
Nous n'avons plus besoin des données, mais vous souhaitez que nous les conservions pour les utiliser dans le cadre d'une action en justice ;
Vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour nos propres intérêts légitimes.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de transférer vos données personnelles directement à vous ou à une autre entreprise. Lorsque cela est techniquement possible, nous le ferons.
Droit à l'effacement
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles si :
Nous n'en avons plus besoin pour l'usage initial ;
Vous retirez votre consentement au traitement de vos données ;
Vous vous opposez à ce que nous les traitions pour nos propres intérêts légitimes ou pour des messages commerciaux personnalisés ;
Nous les traitons de manière illégale ;
Une loi de l'Union européenne (UE) ou d'un État membre de l'UE nous oblige à effacer vos données personnelles.
Droit de déposer une plainte
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles pour quelque raison que ce soit, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@fourthline.com. Vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données de votre pays ou notre autorité de contrôle principale, qui est l'Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).
6. Votre obligation de fournir des données
Fourthline Payments doit disposer de certaines informations vous concernant afin de pouvoir commencer et exercer ses fonctions en tant qu'établissement de paiement et remplir ses obligations associées. Nous sommes également légalement tenus de collecter certaines données. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure un accord avec vous.
7. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel
Le groupe Fourthline applique un cadre interne de politiques, de procédures et de normes afin de garantir la sécurité de vos données. Ces politiques et normes sont régulièrement mises à jour afin de se conformer à la réglementation et de répondre aux évolutions du marché. Plus précisément, et conformément à la loi, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées (telles que des politiques et procédures, et la sécurité informatique) pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles et de la manière dont elles sont traitées. Cela inclut des politiques d' s en salle blanche et des restrictions d'accès. En outre, nos employés sont soumis à des accords de confidentialité et ne peuvent divulguer vos données personnelles de manière illégale ou inutile.
8. Comment vous pouvez nous aider à protéger vos données
Bien que nous fassions toujours tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises à nos sites Web ; toute transmission de ce type se fait à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu vos données, nous suivons des procédures strictes et mettons en œuvre des contrôles de sécurité afin d'empêcher autant que possible tout accès non autorisé.
Vous pouvez prendre certaines mesures pour aider à protéger vos données personnelles :
Utiliser un logiciel de protection des terminaux (tel qu'un antivirus) et des services de protection du réseau (tels que des pare-feu) à jour, ou des protections similaires ;
Choisissez des méthodes d'authentification fortes, notamment l'authentification multifactorielle, et des mots de passe forts dans la mesure du possible, et gardez-les confidentiels ;
Protéger vos appareils électroniques, vos documents d'identité, vos moyens de paiement et autres éléments physiques similaires ;
Restez vigilant lorsque vous utilisez des services en ligne ou des communications électroniques où des activités inhabituelles ou frauduleuses ou des tentatives d'atteinte à vos données peuvent se produire.
9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Le groupe Fourthline conserve et traite vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'exécution de nos obligations en vertu du contrat conclu avec vous, ou pendant la durée légale de conservation de ces données. Fourthline Payments est légalement tenu de conserver vos données personnelles relatives à votre inscription en tant que client pendant cinq ans après la fin de notre relation commerciale avec vous, ou cinq ans après l'exécution d'une transaction conformément à la loi néerlandaise sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme). Dans certaines circonstances (telles que la fraude, les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, les enquêtes policières ou l'exercice de droits légaux), nous pouvons être tenus de conserver vos données personnelles pendant une période plus longue. En cas de fraude, nous pouvons conserver vos données personnelles relatives à une infraction pendant une période maximale de huit ans.
10. Contactez-nous
Si vous souhaitez en savoir plus sur les politiques du groupe Fourthline en matière de données ou sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, ou si vous souhaitez recevoir une copie des garanties relatives aux transferts internationaux, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adressedpo@fourthline.com . Veuillez noter que l'adresse e-mail du délégué à la protection des données ne peut être utilisée que pour les demandes relatives à la confidentialité des données. Tous les autres e-mails ne seront pas lus par le groupe Fourthline.
Cette page a été traduite à l'aide de DeepL. À des fins juridiques, veuillez vous référer à la version anglaise de la déclaration de confidentialité.
1. À propos de la présente déclaration de confidentialité
Ceci est la déclaration de confidentialité du groupe Fourthline. Cette déclaration de confidentialité s'applique à toutes les entités qui font partie du groupe Fourthline dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel.
Il existe deux responsables du traitement au sein du groupe Fourthline qui concernent les personnes concernées visitant le site web ou les applications du groupe Fourthline (« vous », « votre »). Le premier est Fourthline B.V., dont le numéro d'enregistrement est 58905413, dont le siège social est situé à James Wattstraat 77-R, 1097 DL Amsterdam, Pays-Bas (« Fourthline »). Le second est Fourthline Payments B.V., dont le numéro d'enregistrement est 96263253, dont le siège social est situé à James Wattstraat 77-R, 1097 DL Amsterdam, aux Pays-Bas (« Fourthline Payments », chacune de ces entités du groupe Fourthline étant désignée séparément par « nous », « notre », « nos »).
Le groupe Fourthline traite avec le plus grand soin les données à caractère personnel qu'il reçoit par le biais de ses sites web, portails et applications (collectivement dénommés « sites web ») et par tout autre moyen. Nous sommes soumis au règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) (« RGPD »), à la loi néerlandaise de mise en œuvre du RGPD (Uitvoeringswet Algemene verordening gegevensbescherming) et à la loi de 2018 sur la protection des données. Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité afin de rester en conformité avec toute modification de la législation et/ou afin de refléter la manière dont nous traitons les données à caractère personnel.
La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur le type de données que le groupe Fourthline traite lorsqu'il vous fournit ses services (les « services »).
Fourthline Payments est le responsable du traitement de toutes vos données à caractère personnel liées à votre inscription en tant que client de Fourthline Payments (« Client ») et à l'amélioration des Services.
Fourthline est le responsable du traitement de toutes vos données à caractère personnel liées à l'amélioration des Services.
2. Catégories de données à caractère personnel, finalité et bases juridiques du traitement
Les données personnelles désignent toute information qui fournit au groupe Fourthline des renseignements vous concernant ou que nous pouvons associer à vous. Nous traitons toutes les données que vous nous fournissez, y compris les données personnelles et financières, notamment lorsque vous ou votre entreprise :
Demandez des informations sur nos services ou en faites la demande ;
vous inscrivez pour utiliser et/ou utilisez l'un de nos services ;
Communiquez avec nous par e-mail, SMS, WhatsApp, nos sites Web, téléphone ou tout autre moyen électronique.
Nous pouvons recevoir vos données personnelles soit directement de votre part, soit par l'intermédiaire d'entreprises qui utilisent nos services (« partenaires commerciaux ») avec lesquelles vous souhaitez établir une relation commerciale. En outre, nous pouvons également recevoir vos données personnelles en consultant les listes de sanctions, de terrorisme ou de personnes politiquement exposées qui nous sont fournies par des prestataires de services de données.
Intégration et maintien des relations avec les clients
Si nous souhaitons établir et entretenir une relation client avec vous, nous devons collecter et traiter un volume important de vos données personnelles. Cela s'explique par le fait que Fourthline Payments, en tant qu'établissement de paiement, doit se conformer aux règles KYC énoncées (entre autres) dans la loi néerlandaise sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme) et la loi néerlandaise sur les sanctions (Sanctiewet 1977). Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes à cette fin :
Votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse et données biométriques ;
La date de délivrance, la date d'expiration, l'autorité de délivrance et le numéro de votre pièce d'identité ;
La géolocalisation de votre appareil, la langue, le modèle, ainsi que le code régional et national de votre numéro de téléphone.
Nous vérifions toujours si vous figurez sur une liste de sanctions, de terrorisme ou de personnes politiquement exposées. En outre, nous pouvons vérifier s'il existe des articles de presse défavorables à votre sujet afin de déterminer si nous souhaitons vous fournir nos services.
Nous créons également des profils de risque pour chaque client (potentiel) dans le cadre des étapes suivantes de notre processus d'intégration : vérification d'identité, authentification du client et authentification des documents. Les données relatives à un client (potentiel) se voient attribuer une note pondérée prédéterminée. Cela permet d'obtenir une note de risque globale sur la base de laquelle nous acceptons ou refusons de vous compter parmi nos clients. Notre base juridique pour le traitement de ces données à caractère personnel est l'obligation légale et l'intérêt légitime. Dans la mesure où des données biométriques sont incluses, l'exception applicable au traitement de cette catégorie particulière de données à caractère personnel est l'intérêt public important, c'est-à-dire pour vous authentifier et à des fins de sécurité connexes.
Nous pouvons procéder à votre intégration de manière automatisée, notamment en utilisant divers systèmes d'intelligence artificielle, en fonction de votre profil de risque. Si votre profil de risque est trop élevé, nous pouvons vous refuser en tant que client. Notre base juridique pour le traitement de ces données à caractère personnel de cette manière est l'exécution du contrat et, dans la mesure où des données biométriques sont incluses, l'exception applicable à l' e pour le traitement de cette catégorie particulière de données à caractère personnel est l'intérêt public important, c'est-à-dire pour vous authentifier et à des fins de sécurité connexes.
Données relatives aux transactions de paiement
Lorsque Fourthline Payments fournit des services de paiement, elle doit traiter certaines données à caractère personnel, qui peuvent inclure :
Votre prénom, nom, adresse et numéro de compte bancaire international (IBAN) ;
Indicateurs de transaction et informations connexes.
Notre base juridique pour le traitement de ces données à caractère personnel est l'exécution du contrat.
Coffre-fort KYC personnel
Dans le cadre de nos services, Fourthline Payments vous offre un coffre-fort KYC personnel sécurisé dans lequel vous pouvez stocker vos données personnelles. Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes pour ce service :
Votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse et photo ;
La date de délivrance, la date d'expiration, l'autorité de délivrance et le numéro de votre pièce d'identité ;
La géolocalisation de votre appareil, la langue, le modèle, ainsi que le code régional et national de votre numéro de téléphone.
Notre base juridique pour le traitement de ces données personnelles est l'exécution du contrat.
Amélioration des services du groupe Fourthline
Les criminels adoptant des techniques toujours plus sophistiquées pour abuser du système financier, le groupe Fourthline doit également améliorer en permanence ses services et l'expérience utilisateur. En outre, nous recueillons des informations sur les performances des services afin de former nos systèmes informatiques, qui peuvent inclure des systèmes d'intelligence artificielle. Nous pouvons utiliser les données personnelles suivantes à ces fins :
Votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse et photo ;
La date de délivrance, la date d'expiration, l'autorité de délivrance et le numéro de votre pièce d'identité ;
La géolocalisation et les métadonnées de votre appareil, telles que le système d'exploitation, les détails du navigateur, le système, les capteurs de l'appareil, la batterie et le réseau.
Lorsque nous traitons des photos pour former nos systèmes d'IA, nous les convertissons en points de données appelés vecteurs, qui sont créés puis supprimés définitivement en une fraction de seconde. Notre base juridique pour le traitement de ces données personnelles est le consentement ou l'intérêt légitime.
Détection et prévention de la fraude
Les criminels qui souhaitent utiliser des comptes bancaires et d'autres systèmes financiers à des fins illégales tentent parfois d'accéder à un compte financier de manière frauduleuse. Afin de détecter et de prévenir ces fraudes, que ce soit dans notre propre intérêt ou dans celui d'un tiers tel qu'une institution financière, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :
Votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, données biométriques et toute donnée à caractère personnel relative à une infraction ;
La date d'émission, la date d'expiration, l'autorité émettrice et le numéro de votre pièce d'identité ;
La géolocalisation et les métadonnées de votre appareil.
Chaque fois que nos systèmes informatiques indiquent qu'un dossier client est susceptible d'être frauduleux, un analyste du groupe Fourthline procède à une vérification manuelle afin de déterminer si ce dossier est effectivement frauduleux ou lié à une fraude de quelque manière que ce soit. Si l'analyste établit qu'une fraude a été commise et que les données personnelles concernées appartiennent à un auteur, nous conservons ces données personnelles relatives à une infraction pendant une période pouvant aller jusqu'à huit ans.
Notre base juridique pour le traitement de ces données à caractère personnel est l'intérêt légitime. L'exception sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données biométriques et vos données à caractère personnel liées à une infraction lorsque le bénéficiaire de ce traitement est un tiers est le consentement explicite. Si le traitement de vos données à caractère personnel liées à une infraction concerne la fourniture de nos services à votre intention, l'exception au traitement de ces données à caractère personnel consiste à déterminer s'il convient ou non de vous fournir un service en tant que client (potentiel) et à protéger nos intérêts en ce qui concerne les infractions pénales qui ont été ou pourraient être commises à l'encontre du groupe Fourthline. Afin de garantir l'exactitude des données personnelles relatives à une infraction, notre équipe d'assurance qualité effectue régulièrement des contrôles par échantillonnage de ces données personnelles.
Marketing et communication
Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel relatives aux représentants de nos partenaires commerciaux, à nos clients commerciaux potentiels et à d'autres contacts professionnels pour envoyer des informations sur nos produits, nos services et les mises à jour connexes, telles que des newsletters, des invitations à des événements et des communications similaires. Ce marketing ne s'adresse pas aux utilisateurs finaux de nos Services.
Notre base juridique pour le traitement de ces données à caractère personnel est le consentement ou l'intérêt légitime.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications marketing en utilisant l'option de désabonnement incluse dans nos messages ou en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Sauvegardes et continuité des activités
Nous créons et conservons des sauvegardes de nos systèmes afin de garantir la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la continuité des activités, y compris la possibilité de restaurer les systèmes en cas d'incident.
Les données personnelles contenues dans ces sauvegardes sont traitées uniquement à ces fins et font l'objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Les sauvegardes sont conservées pendant une période limitée et ne sont pas utilisées à d'autres fins.
Notre base juridique pour le traitement de ces données à caractère personnel est l'intérêt légitime.
3. Avec qui nous partageons vos données et pourquoi
Chaque fois que nous partageons des données personnelles en interne ou avec des tiers dans d'autres pays, nous veillons à ce que les mesures de protection nécessaires soient mises en place pour les protéger. Le partage des données personnelles est basé sur des décisions d'adéquation, le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types de l'UE. Afin de vous offrir les meilleurs services possibles, nous partageons certaines données à la fois en interne et en dehors du groupe Fourthline. Cela inclut les parties suivantes énumérées ci-dessous dans la section 3.
Entités Fourthline
Nous transférons des données au sein du groupe Fourthline à des fins opérationnelles, réglementaires et de reporting, par exemple pour nous conformer à certaines lois, sécuriser nos systèmes informatiques, améliorer les services, y compris les systèmes d'IA, ou fournir certains services. Nous pouvons également transférer des données vers des systèmes de stockage centralisés ou les traiter à l'échelle mondiale pour une plus grande efficacité, comme indiqué dans le tableau des sous-traitants ci-dessous, dans la section « Prestataires de services tiers ».
Partenaires commerciaux
Nous pouvons partager vos données personnelles avec un partenaire commercial si vous souhaitez obtenir des produits et/ou des services auprès de ce partenaire commercial. Cela peut concerner toutes les données personnelles mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité.
Autorités gouvernementales
Afin de respecter les obligations réglementaires de Fourthline Payments, nous pouvons être amenés à divulguer des données aux autorités compétentes, par exemple dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la prévention du blanchiment d'argent. Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi de partager vos données avec des parties externes, notamment :
Les autorités publiques, les régulateurs et les organismes de surveillance tels que les agences de protection contre la fraude et les banques centrales des pays où nous opérons ;
Les autorités judiciaires/d'enquête telles que la police, les procureurs, les tribunaux et les organismes d'arbitrage/de médiation, à leur demande expresse et légale ;
Les avocats (par exemple en cas de réclamation ou de faillite), les administrateurs qui veillent aux intérêts d'autres parties et les auditeurs de sociétés.
Prestataires de services tiers
Lorsque nous faisons appel à d'autres prestataires de services, nous ne partageons que les données personnelles nécessaires à la tâche particulière pour laquelle nous faisons appel au prestataire de services. Cela inclut la liste suivante de sous-traitants.
Sous-traitant | Type de données à caractère personnel | Objectif | Lieu du traitement |
Amazon Web Services EMEA S.a.r.l. | Toutes les données personnelles traitées par Fourthline | Services d'hébergement cloud | Irlande, Allemagne |
Genpact (UK) Limited | Données KYC, notamment : nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse, informations relatives à la pièce d'identité, photo | Mise à disposition d'analystes qualifiés pour l'examen des dossiers et les services d'assistance connexes | Roumanie |
Google Cloud EMEA Limited | Données de localisation telles que l'adresse | Google Maps Platform | États-Unis, Chili, Belgique, Pays-Bas, Finlande, Singapour, Taïwan |
Governikus GmbH & Co. KG | Données issues de documents d'identité électroniques, notamment : nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse, informations relatives au document d'identité | Authentification via la fonction eID allemande et transmission des données d'identité à des fins de vérification d'identité | Allemagne |
IPinfo Inc. | Adresses IP et données de localisation | Extraction des informations de localisation des adresses IP et validation des adresses IP. | États-Unis |
Microsoft Ireland Operations, Ltd | Toutes les données personnelles traitées par Fourthline | Collaboration bureautique, SharePoint | Irlande, Pays-Bas |
Tink AB | Informations d'identité des clients finaux telles que : nom, prénom et IBAN | Services d'initiation de paiement | Irlande, Pays-Bas, Belgique |
Zoom Video Communications, Inc. | Toutes les données personnelles traitées par Fourthline | La plateforme Zoom est parfois utilisée pour dispenser des formations à distance à l'équipe de formation des analystes KYC de Genpact dans un environnement contrôlé | Pays-Bas Allemagne Suède |
En outre, nous pouvons partager des données personnelles avec des prestataires de services nécessaires à une tâche ou un service particulier pour lequel nous faisons appel à eux, qui agissent en tant que responsables du traitement indépendants. Ces parties déterminent de manière indépendante les finalités et les moyens de leur traitement ultérieur des données personnelles. Cela inclut la liste suivante de responsables du traitement.
Responsable | Finalité | Lieu de traitement | Plus d'informations |
InfoCert S.p.A. | Émet des certificats électroniques qualifiés requis pour une signature électronique qualifiée (QES) | EEE | Mis à disposition dans le cadre du processus d'intégration, dans la mesure où cela est applicable |
Latvijas Banka | Service de vérification instantanée requis pour la vérification de l'IBAN | EEE | https://www.bank.lv/en/about-us/useful/processing-of-personal-data#purposes-of-and-lawfulness-of-personal-data-processing |
Namirial GmbH | Délivre des certificats électroniques qualifiés requis pour une signature électronique qualifiée (QES) | EEE | Mis à disposition dans le cadre du processus d'intégration, dans la mesure où cela est applicable |
Transferts d'entreprise
Le groupe Fourthline peut acheter ou vendre des unités commerciales ou des filiales. Dans ce cas, nous pouvons transférer les données des clients en tant qu'actif commercial. Sans limiter ce qui précède, si notre entreprise conclut une coentreprise avec une autre entité commerciale, est vendue à celle-ci ou fusionne avec elle, vos données peuvent être divulguées à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires.
Avec votre autorisation
Nous pouvons utiliser vos données à d'autres fins pour lesquelles vous donnez votre autorisation spécifique, ou lorsque la loi l'exige, ou lorsque les lois de la juridiction concernée le permettent.
4. Politique en matière de cookies
Les sites web du groupe Fourthline (et certains e-mails) utilisent des « cookies » et des technologies similaires, qui stockent de petites quantités d'informations sur votre ordinateur ou votre appareil afin de collecter certaines données à partir de votre navigateur web et d'améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont largement utilisés sur Internet et permettent aux sites Web/portails de reconnaître l'appareil d'un utilisateur, sans identifier de manière unique la personne qui utilise cet appareil. Cela vous permet de vous connecter et d'utiliser plus facilement nos sites Web et nous permet de collecter certaines informations, par exemple les parties du site Web que vous visitez.
Lorsque vous visitez nos sites Web pour la première fois, une bannière relative aux cookies s'affiche, vous permettant d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels ou de gérer vos préférences. Les cookies strictement nécessaires sont utilisés sans consentement, car ils sont indispensables au fonctionnement des sites Web.
Notre politique en matière de cookies, y compris la manière dont vous pouvez voir quels cookies ont été stockés et comment les gérer, les bloquer et/ou les supprimer, est exposée dans la présente section 4.
Quels cookies utilisons-nous et à quoi servent-ils ?
Nos sites Web utilisent les types de cookies suivants :
Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels peuvent enregistrer le nom de votre navigateur, le type d'appareil que vous utilisez et des informations techniques sur votre moyen de connexion à nos sites Web, telles que le système d'exploitation et le fournisseur d'accès Internet (FAI). Ces informations sont utilisées pour faciliter techniquement la navigation et l'utilisation de nos sites Web. En outre, les cookies fonctionnels peuvent être utilisés pour enregistrer des paramètres personnels, tels que la langue, ou pour mémoriser vos données en vue de vos prochaines visites, si vous le souhaitez.
Cookies analytiques et de performance
Nous utilisons des cookies analytiques et des technologies de suivi RUM (Real User Monitoring) pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos sites Web. Ces cookies collectent des informations sur votre comportement de navigation, les performances des pages, les temps de chargement et les interactions des utilisateurs afin de nous aider à améliorer nos services et les fonctionnalités de notre site Web. Les données collectées comprennent les pages consultées, la durée des sessions, les habitudes de clic, les informations sur les appareils et les mesures de performance. Ces informations sont traitées sous forme agrégée et nous aident à optimiser votre expérience utilisateur.
Cookies tiers et de réseaux sociaux
Nos sites Web contiennent des cookies provenant de sites Web tiers, principalement des sites Web de réseaux sociaux. Lorsqu'ils sont stockés sur votre appareil, ils activent automatiquement des fonctionnalités utiles, par exemple un bouton « J'aime » de Facebook ou un bouton de publication X. Ces cookies indiquent à nos sites Web si vous êtes connecté à ces réseaux sociaux et vous permettent également de partager certaines parties de notre site Web sur les réseaux sociaux. Lorsque vous visitez nos sites Web, le groupe Fourthline vous demande votre consentement pour utiliser ces cookies.
Vous vous opposez aux cookies ?
Les cookies collectent généralement votre adresse IP, mais ils n'enregistrent pas vos données personnelles telles que votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre appareil ou si vous souhaitez supprimer les cookies déjà stockés, vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur la suppression des cookies sur le site web www.allaboutcookies.org. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité et les performances de notre site web.
5. Vos droits et la manière dont nous les respectons
Le groupe Fourthline respecte vos droits en tant que client de déterminer comment vos données personnelles sont utilisées.
La manière dont vous pouvez exercer vos droits dépend du type de données personnelles que nous traitons. Nous nous efforçons de répondre à votre demande d'exercice d'un droit dans les plus brefs délais. Dans certains cas, nous pouvons refuser une telle demande et vous en informer dans un délai raisonnable, si la loi le permet. Si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte, vous pouvez envoyer un e-mail à dpo@fourthline.com .
Vos droits en matière de confidentialité sont énoncés ci-dessous dans la section 5.
Droit d'accès
Vous avez le droit de nous demander un aperçu des données à caractère personnel que nous traitons.
Droit de rectification
Si vos données personnelles sont incorrectes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier. Si nous avons partagé des données vous concernant avec un tiers et que celles-ci sont ensuite corrigées, nous en informerons également ce tiers.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour nos propres intérêts légitimes. Nous examinerons votre opposition et déterminerons si le traitement de vos données a un impact indu sur vous qui nous oblige à cesser de le faire.
Vous pouvez également vous opposer à la réception de messages commerciaux personnalisés de notre part. Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles si nous sommes légalement tenus de le faire, même si vous avez choisi de ne plus recevoir de messages commerciaux personnalisés.
Pour soumettre une objection, vous pouvez envoyer un e-mail àdpo@fourthline.com.
Droits liés à la prise de décision automatisée
Nous utilisons parfois des systèmes pour prendre des décisions automatisées sur la base de vos données personnelles si :
cela est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
Vous nous avez donné votre consentement pour le faire.
Vous avez le droit d'obtenir l'intervention humaine d'un analyste du groupe Fourthline et d'exprimer votre opinion et/ou de contester ces décisions automatisées. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à dpo@fourthline.com .
Droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de nous demander de limiter l'utilisation de vos données personnelles si :
Vous estimez que les informations sont inexactes ;
Nous traitons les données de manière illégale ;
Nous n'avons plus besoin des données, mais vous souhaitez que nous les conservions pour les utiliser dans le cadre d'une action en justice ;
Vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour nos propres intérêts légitimes.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de transférer vos données personnelles directement à vous ou à une autre entreprise. Lorsque cela est techniquement possible, nous le ferons.
Droit à l'effacement
Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles si :
Nous n'en avons plus besoin pour l'usage initial ;
Vous retirez votre consentement au traitement de vos données ;
Vous vous opposez à ce que nous les traitions pour nos propres intérêts légitimes ou pour des messages commerciaux personnalisés ;
Nous les traitons de manière illégale ;
Une loi de l'Union européenne (UE) ou d'un État membre de l'UE nous oblige à effacer vos données personnelles.
Droit de déposer une plainte
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles pour quelque raison que ce soit, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@fourthline.com. Vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données de votre pays ou notre autorité de contrôle principale, qui est l'Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).
6. Votre obligation de fournir des données
Fourthline Payments doit disposer de certaines informations vous concernant afin de pouvoir commencer et exercer ses fonctions en tant qu'établissement de paiement et remplir ses obligations associées. Nous sommes également légalement tenus de collecter certaines données. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure un accord avec vous.
7. Comment nous protégeons vos données à caractère personnel
Le groupe Fourthline applique un cadre interne de politiques, de procédures et de normes afin de garantir la sécurité de vos données. Ces politiques et normes sont régulièrement mises à jour afin de se conformer à la réglementation et de répondre aux évolutions du marché. Plus précisément, et conformément à la loi, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées (telles que des politiques et procédures, et la sécurité informatique) pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles et de la manière dont elles sont traitées. Cela inclut des politiques d' s en salle blanche et des restrictions d'accès. En outre, nos employés sont soumis à des accords de confidentialité et ne peuvent divulguer vos données personnelles de manière illégale ou inutile.
8. Comment vous pouvez nous aider à protéger vos données
Bien que nous fassions toujours tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises à nos sites Web ; toute transmission de ce type se fait à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu vos données, nous suivons des procédures strictes et mettons en œuvre des contrôles de sécurité afin d'empêcher autant que possible tout accès non autorisé.
Vous pouvez prendre certaines mesures pour aider à protéger vos données personnelles :
Utiliser un logiciel de protection des terminaux (tel qu'un antivirus) et des services de protection du réseau (tels que des pare-feu) à jour, ou des protections similaires ;
Choisissez des méthodes d'authentification fortes, notamment l'authentification multifactorielle, et des mots de passe forts dans la mesure du possible, et gardez-les confidentiels ;
Protéger vos appareils électroniques, vos documents d'identité, vos moyens de paiement et autres éléments physiques similaires ;
Restez vigilant lorsque vous utilisez des services en ligne ou des communications électroniques où des activités inhabituelles ou frauduleuses ou des tentatives d'atteinte à vos données peuvent se produire.
9. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Le groupe Fourthline conserve et traite vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'exécution de nos obligations en vertu du contrat conclu avec vous, ou pendant la durée légale de conservation de ces données. Fourthline Payments est légalement tenu de conserver vos données personnelles relatives à votre inscription en tant que client pendant cinq ans après la fin de notre relation commerciale avec vous, ou cinq ans après l'exécution d'une transaction conformément à la loi néerlandaise sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme). Dans certaines circonstances (telles que la fraude, les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, les enquêtes policières ou l'exercice de droits légaux), nous pouvons être tenus de conserver vos données personnelles pendant une période plus longue. En cas de fraude, nous pouvons conserver vos données personnelles relatives à une infraction pendant une période maximale de huit ans.
10. Contactez-nous
Si vous souhaitez en savoir plus sur les politiques du groupe Fourthline en matière de données ou sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, ou si vous souhaitez recevoir une copie des garanties relatives aux transferts internationaux, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adressedpo@fourthline.com . Veuillez noter que l'adresse e-mail du délégué à la protection des données ne peut être utilisée que pour les demandes relatives à la confidentialité des données. Tous les autres e-mails ne seront pas lus par le groupe Fourthline.
Cette page a été traduite à l'aide de DeepL. À des fins juridiques, veuillez vous référer à la version anglaise de la déclaration de confidentialité.
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